REGLEMENT COMMUNAL DE POLICE DE MAI 1991
Chapitre X Dispositions finales et transitoires
| art. 102 | art. 103 |
| Art. 102 [retour au titre] [retour au haut] |
Le présent règlement abroge le règlement de police du 10 octobre 1967. |
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La Municipalité est chargée de l'exécution du présent règlement. Elle fixe la date de son entrée en vigueur après son approbation par le Conseil d'Etat. |
Approuvé par la Municipalité de Romanel-sur-Morges dans sa séance du 4 mars 1991.
Le Syndic : J.-Philippe Barilier La Secrétaire : Marianne Cretegny
Ainsi adopté par le Conseil général de Romanel-sur-Morges dans sa séance du 20 mars 1991.
Le Président : J.-P. Rapin Le Secrétaire : M.-H. Keuffer
Approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud dans sa séance du 17 avril 1991.
L'atteste : Le Chancelier : W. Stern