Commune de Romanel-sur-MorgesCommune de Romanel-sur-Morges
top-image-08.jpg

De l'ordre, de la tranquilité publics et des moeurs
| art. 11 | art. 12 | art. 19 | art. 20 | art. 21 | 

Art. 11
[retour au titre]
[retour au haut]

Le dimanche, les jours fériés légaux et les jours de fête religieuse sont de repos publics.

Art. 12
[retour au titre]
[retour au haut]

Est interdit tout acte de nature à troubler l'ordre et la tranquilité publics.

Art. 19

[retour au titre]
[retour au haut]

Il est interdit de faire du bruit sans n√©cessit√©. Chacun est tenu de prendre les dispositions requises par les circonstances pour √©viter de troubler le repos et la tranquilit√© d'autrui, notamment au voisinage des √©coles et des lieux o√Ļ se d√©roule une c√©r√©monie fun√®bre ou religieuse.

Pour lutter contre le bruit excessif, la Municipalité est compétente pour soumettre à restriction l'usage des appareils trop bruyants.

Art. 20

[retour au titre]
[retour au haut]

Il est interdit de troubler la tranquillité et le repos des voisins par l'emploi d'instruments ou d'appareils sonores. Après 22h et avant 7h, l'emploi d'instruments de musique ou d'appareils diffuseurs de son n'est permis que dans les habitations et pour autant que le bruit ne puisse être perçu de l'extérieur. L'usage des tondeuses à gazon et autres appareils bruyants est interdit de 20h à 8h, ainsi que le dimanche et les jours de repos publics.

Art. 21

[retour au titre]
[retour au haut]

Pendant les jours de repos public, tout bruit de nature à troubler la tranquillité et le repose d'autrui et tous travaux intéreurs ou extérieurs bruyants sont interdits.
Les dipositions qui réglementent les manifestations publiques et les sepctacles sont réservées.


[retour au haut]Police des animaux
| art. 26 | art. 27 | art. 29 | art. 77 |

Art. 26




[retour au titre]
[retour au haut]

Les détenteurs d'animaux sont tenus de prendre toutes les mesures utiles pour les empêcher :

- de troubler l'ordre et la tranquillité publics par leurs cris,

- de porter atteinte à la sécurité d'autrui,

Art. 27
[retour au titre]
[retour au haut]

Il est interdit de laisser divaguer les animaux.

Art. 29
[retour au titre]
[retour au haut]

Toute personne accompagnée d'un chien doit le tenir en laisse, à moins qu'il ne soit suffisamment dressé pour se conduire de manière à ne pas importuner autrui.

Art. 77
[retour au titre]
[retour au haut]

Il est interdit de laisser les chiens et autres animaux souiller les trottoirs, les seuils, les façades des maisons, les promenades publiques, places de jeux et préaux scolaires.

[retour au haut]Police du feu
| art. 45 | art. 46 | art. 47 |

Art. 45

[retour au titre]
[retour au haut]

Il est interdit de faire du feu sur la voie publique, dans tous les lieux accessibles au public et aux abords de ceux-ci, √† moins de 10 m√®tres des b√Ętiments et √† moins de 60 m√®tres de d√©p√īts de foins, paille, bois ou autres mati√®res combustibles ou facilement inflammables. Il est aussi interdit de faire du feu √† l'int√©rieur des for√™ts ou √† une distance inf√©rieure √† 10 m√®tres des lisi√®res. La l√©gislation foresti√®re demeure r√©serv√©e.

Art. 46
[retour au titre]
[retour au haut]

Celui qui fait du feu doit prendre toutes dispositions utiles en vue d'éviter tout risque de propagation et de ne pas incommoder les voisins, notamment par des émissions de fumée.

Art. 47
[retour au titre]
[retour au haut]

Dans les zones habitées, les feux de plein air sont interdits la nuit et les jours de repos public, sauf autorisation préalable de la Municipalité.

[retour au haut]Police des eaux
| art. 54 |

Art. 54


[retour au titre]
[retour au haut]

Il est interdit de souiller en aucune mani√®re les eaux publiques, de faire des d√©p√īts de quelque nature que ce soit sur les berges ou dans le lit des cours d'eau du domaine public, d'utiliser l'eau des fontaines pour laver les v√©hicules automobiles ou autres machines.

[retour au haut]Du domaine public
| art. 62 |

Art. 62


[retour au titre]
[retour au haut]

Sous réserve des dispositions fédérales et cantonales, La Municipalité est compétente pour limiter la durée du stationnement des véhicules, ou de certaines catégories d'entre eux, sur la voie publique ou pour l'interdire complétement.

Sauf réglementation spéciale, les véhicules sans plaque ne doivent pas séjourner plus de sept jours consécutifs sur les places de parc ou les voies publiques; des exceptions peuvent être accordées dans des cas particuliers.

[retour au haut]Contr√īle des habitants et police des √©trangers
| art. 3 | art. 6 |

Art. 3


[retour au titre]
[retour au haut]

Quiconque réside plus de trois mois consécutifs ou plus de trois mois par an dans une commune du canton, est tenu d'y annoncer son arrivée. Lorsqu'un séjour de plus de trois mois est prévisible, l'annonce aura lieu dans les huit jours qui suivent l'arrivée.

Art. 6
[retour au titre]
[retour au haut]

Celui qui cesse de résider dans la commune est tenu d'annoncer sans délai son départ et sa destination.

Pas d'enquête en cours

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SERVICES: Pierre Lanthemann

Administration générale

Place du Cotterd 5

1122 Romanel-sur-Morges

 

Greffe municipal Ouverture :
mardi        de 8h00 √† 11h45
mercredi   de 8h00 √† 11h45 et de 14h00 √† 17h30
vendredi   de 8h00 √† 11h45

Titulaire : Fabienne Kessler

Tél : 021 869 94 97
Fax: 021 869 82 73
courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 

Contr√īle des habitants
Bureau des étrangers


Ouverture
lundi   de 15h30 √† 19h30
mardi  de 14h00 √† 18h00

Titulaire : Keti Janev

Tél : 021 869 94 97
Fax: 021 869 82 73
courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
Bourse communale

Ouverture :

mardi de 8h00 à 11h45 et de 13h00 à 16h00
mercredi   de 8h00 √† 11h
45

Titulaire : Katia Weber

Tél : 021 869 94 97
Fax: 021 869 82 73
courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 

Employé communal Thierry Marro
Tél: 079 305 68 20
 

Justice de Paix

District de Morges

Rue St-Louis 2

1110 Morges

021 557 94 00


 

Chef de section Bureau des arrondissements militaires vaudois
1014 Lausanne
Tél: 021 316 47 27