Commune de Romanel-sur-MorgesCommune de Romanel-sur-Morges
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REGLEMENT COMMUNAL DE POLICE DE MAI 1991

Chapitre IX  Contr√īle des habitants
| art. 101 |

 

Art. 101


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Le contr√īle des habitants, ainsi que le s√©jour et l'√©tablissement, sont r√©gis par les lois et r√®glements f√©d√©raux et cantonaux en la mati√®re. La Municipalit√© per√ßoit les √©moluments y relatifs.

 

REGLEMENT COMMUNAL DE POLICE DE MAI 1991

Chapitre VII  De la police du commerce
| art. 88 | art. 89 | art. 90 | art. 91 | art. 92 | art. 93 |

1.  Du commerce et des magasins

Art. 88
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La Municipalité veille à l'application de la loi sur la police du commerce.
Art. 89
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La Municipalit√© assume le contr√īle des activit√©s l√©galement soumises √† patente ou autorisation; elle s'assure que ces activit√©s ne portent aucune atteinte √† l'ordre, √† la tranquillit√©, √† la s√©curit√© publics et aux bonnes moeurs.

L'exercice de ces activités peut être limité à certains emplacements, restreint à certaines heures et même interdit certains jours.

Art. 90
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Il est tenu un registre des commerçants de la commune; ce registre est public.
Art. 91
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Toute personne non domiciliée dans la commune qui se propose d'y exercer une activité soumise à patente par la loi sur la police du commerce, doit adresser une demande de visa à la Municipalité.

Art. 92
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L'étalage, le déballage et le colportage de produits agricoles, même s'ils ne sont pas soumis à patente, sont subordonnés à l'autorisation de la Municipalité.
Art. 93
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La Municipalité fixe les jours, les heures d'ouverture et de fermeture des magasins.

 

REGLEMENT COMMUNAL DE POLICE DE MAI 1991

Chapitre VI
| art. 82 | art. 83 | art. 84 | art. 85 | art. 86 | art. 87 |

1.  Des inhumations et incin√©rations

Art. 82

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Le service des inhumations et des incinérations, ainsi que la surveillance et l'entretien du cimetière, entrent dans les attributions de la Municipalité qui fait exécuter les lois, règlements et arrêtés fédéraux en la matière.
Art. 83
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Tout déplacement, tout départ ou toute arrivée de corps sur le territoire de la commune est placé sous la surveillance de la Municipalité, qui doit en être avisée à l'avance par la famille ou l'entreprise de pompes funèbres intéressée.

Art. 84
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Le greffe municipal tient le registre des décès, inhumations et incinérations.

2.  Du cimeti√®re

Art. 85


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Le cimetière est placé sous la sauvegarde du public.

L'ordre, la décence et la tranquillité doivent constamment y régner. Il est expressément interdit de toucher aux plantations ou de cueillir des fleurs sur les tombes. Cette interdiction ne s'applique pas aux parents du défunt pour la tombe de celui-ci.

Art. 86
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Il est interdit de planter sur les tombes des arbres de haute futaie ou toute autre plante qui pourrait empiéter sur les tombes voisines ou en gêner l'accès.

Art. 87

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La Municipalit√© prend toutes les mesures n√©cessaires pour sauvegarder l'esth√©tique et le bon go√Ľt dans l'enceinte du cimeti√®re.

 

REGLEMENT COMMUNAL DE POLICE DE MAI 1991

Chapitre V  De l'hygi√®ne et de la salubrit√© publiques
| art. 71 | art. 72 | art. 73 | art. 74 | art. 75 | art. 76 | art. 77 | art. 78 | art. 79 | art. 80 | art. 81 |

1.  G√©n√©ralit√©s

Art. 71

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La Municipalité édicte et applique les prescriptions nécessaires et prend les mesures indispensables à la sauvegarde de l'hygiène et de la salubrité publiques, en conformité des dispositions du droit fédéral et cantonal, notamment :

1. pour assurer le contr√īle des denr√©es alimentaires et des viandes;

2. pour maintenir l'hygiène et la salubrité dans les habitations;

3. pour combattre les maladies transmissibles et en limiter les effets.

Au besoin, la Municipalité peut désigner, si possible hors de son sein, une commission de salubrité composée de trois membres au moins, dont un médecin et une personne compétente en matière de constructions.

Art. 72
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La Municipalité a le droit de faire procéder, en tout temps, à l'inspection des locaux servant l'exploitation d'un commerce et des lieux de travail.

Elle peut également ordonner, d'office ou sur réquisition, l'inspection d'une habitation dont il y a lieu de craindre qu'elle ne satisfait pas aux exigences de l'hygiène et de la salubrité. Les dispositions de la police des constructions sont au surplus réservées.

Art. 73
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La Municipalit√© peut faire contr√īler en tout temps les denr√©es alimentaires destin√©es √† la vente. La vente de lait est r√©gl√©e par des dispositions sp√©ciales concernant le commerce de lait.

Art. 74
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Les locaux o√Ļ la viande est manipul√©e, entrepos√©e ou mise en vente, sont plac√©s sous la surveillance de la Municipalit√©.
Art. 75
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Sous r√©serve des cas qui rel√®vent de la comp√©tence pr√©fectorale, toute personne qui s'oppose aux inspections et aux contr√īles pr√©vus aux articles 72 et 73 ci-dessus est passible des peines pr√©vues aux articles 7 et 8 du pr√©sent r√®glement.

La Municipalit√© peut en outre faire proc√©der √† l'inspection ou au contr√īle avec l'assistance de la police.

Art. 76

 

 

 

 


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Tout travail et toute activité comportant des risques pour l'hygiène et la salubrité publiques, notamment par l'emploi de substances nocives, insalubres ou malodorantes, doivent être accomplis de manière à ne pas incommoder autrui.

Il estnotamment interdit :

1. de conserver sans précaution appropriée des matières nocives ou exhalant des émanations insalubres;

2. de transporter ces matières sans les placer dans des récipients hermétiquement clos;

3. de transporter ces matières, en particulier les lavures et eaux grasses, avec des denrées destinées à la consommation humaine;

4. de jeter ou de laisser en un lieu o√Ļ elles peuvent exercer un effet nocif, des mati√®res ou des substances insalubres, sales, malodorantes ou de toute autre mani√®re nuisibles √† la sant√©, telles que poussi√®res, eaux grasses, d√©chets de denr√©es ou d'aliments etc.

 

2.  De la propret√© de la voie publique

Art. 77

 

 

 

 

 

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Il est notamment interdit sur la voie publique :

1. d'uriner et de cracher;

2. de laisser les chiens et autres animaux souiller les trottoirs, les seuils, les façades des maisons, les promenades publiques, places de jeux et préaux scolaires;

3. de jeter des débris ou autres objets quelconques, y compris les ordures ménagères;

4. de déverser des eaux usées sur la voie publique, dans les grilles et bouches d'écoulement;

5. d'obstruer les grilles et bouches d'écoulement;

6. de laver les véhicules;

Art. 78

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Toute personne qui salit la voie publique est tenue de la remettre en ordre de propreté.

En cas d'infraction à cette disposition ou si le nettoyage n'est pas fait immédiatement ou dans le délai imparti, la Municipalité peut ordonner que les nettoyages soient faits par des tiers aux frais du responsable.

Art. 79

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La distribution de confettis, de serpentins, etc., ainsi que l'usage de sprays, sont interdits sur la voie publique.

La Municipalité peut toutefois permettre l'emploi de confettis et serpentins sur la voie publique à l'occasion de manifestations publiques et dans les limites qu'elle fixe.

 

Art. 80

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Le lavage de la voie publique et des chemins privés accessibles au public est interdit s'il y a risque de gel.

Art. 81

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La Municipalit√© √©dicte des directives relatives au d√©p√īt, au tri et √† l'enl√®vement des ordures m√©nag√®res et autres d√©chets.

Il est interdit d'ouvrir ou de perforer les sacs d'ordure et autres récipients les contenant, de même que de s'emparer de toute ordure, déchet et autres objets déposés sur la voie publique.