Commune de Romanel-sur-MorgesCommune de Romanel-sur-Morges
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REGLEMENT COMMUNAL DE POLICE DE MAI 1991

Chapitre IV   De la police du domaine public et des b√Ętiments
| art. 59 | art. 60 | art. 61 | art. 62 | art. 63 | art. 64 | art. 65 | art. 66 | art. 67 | art. 68 | art. 69 | art. 70 |

1. Du domaine public en général

Art. 59
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Le domaine public est destiné au commun usage de tous.
Art. 60
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Toute utilisation du domaine public dépassant les limites de l'usage normal de celui-ci, en particulier toute anticipation sur le domaine public, est soumise à une autorisation préalable de la Municipalité, à moins qu'elle ne relève de la compétence d'une autre autorité en vertu de dispositions spéciales.

Art. 61
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L'usage normal de la voie publique est principalement la circulation, soit le déplacement et le stationnement temporaire des véhicules et des piétons, ainsi que la conduite des animaux qui ne peuvent être transportés.

Art. 62
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Sous réserve des dispositions fédérales et cantonales, la Municipalité est compétente pour limiter la durée du stationnement des véhicules, ou de certaines catégories d'entre eux, sur la voie publique ou pour l'interdire complètement.

Sauf règlementation spéciale, les véhicules ne doivent pas séjourner plus de sept jours consécutifs sur les places de parc ou les voies publiques; des exceptions peuvent être accordées dans des cas particuliers.

Art. 63
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Sous réserve des dispositions fédérales et cantonales, la circulation et le stationnement de véhicules utilisés à des fins publicitaires, ainsi que le stationnement sur la voie publique de véhicules affectés à la vente de marchandises, sont subordonnés à l'autorisation de la Municipalité.

Art. 64
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Toute manifestation privée (bal privé etc.) doit être préalablement signalée à la Municipalité lorsqu'il est prévisible, compte tenu des circonstances de temps et de lieu, que l'affluence de véhicules sera de nature à perturber la circulation générale, notamment lorsqu'il importera d'organiser un stationnement spécial.

Art. 65
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Les d√©p√īts, ainsi que tous travaux sur la voie publique, ne sont admis qu'avec l'autorisation de la Municipalit√©. Il est toutefois permis de d√©poser sur la voie publique et ses abords des colis, marchandises et mat√©riaux pour les besoins d'un chargement ou d'un d√©chargement.

La Municipalité peut faire fermer sans délai toute fouille creusée sans permis.

Elle peut m√™me faire enlever tout ouvrage, d√©p√īt, installation, etc., effectu√© sans autorisation, et faire cesser toute activit√© ou tous travaux entrepris.

Les frais résultant de telles interventions sont à la charge du contrevenant.

Art. 66
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Tout acte de nature à gêner ou entraver le commun usage de la voie publique, en particulier de la circulation, ou à compromettre la sécurité de cet usage, est interdit.

Sont notamment interdits :

a) l'entreposage de véhicules et, sauf cas d'urgence, leur réparation;

b) les essais de moteurs et de machines;

c) les plantations qui gênent ou entravent la circulation ou l'éclairage public;

d) le d√©p√īt, l'entreposage, la pose ou l'installation de quoi que ce soit de nature √† g√™ner ou √† entraver la circulation ou l'√©clairage public.

L'article 13 est applicable dans les cas graves.

Art. 67

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Si des motifs d'intérêt public le commandent, la Municipalité peut imposer aux propriétaires d'une voie privée l'obligation de donner un nom déterminé à cette dernière.

2. De l'affichage

Art. 68

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L'affichage à l'intérieur de la localité est autorisé uniquement aux endroits prévus à cet effet. Pour le surplus, le règlement cantonal sur les procédés de réclame s'applique.

 

3. Des b√Ętiments

Art. 69

 

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Les propriétaires fonciers sont tenus de tolérer, sans indemnité, la pose ou l'installation sur leur propriété, y compris sur la façade de leur immeuble, de tous signaux de circulation, de plaques indicatrices de nom de rue, de numérotation de bornes hydrantes, de repères de canalisations, ainsi que des appareils d'éclairage public.

 

Art. 70

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La Municipalit√© d√©cide, selon sa libre appr√©ciation, si et quand il y a lieu de soumettre √† la num√©rotation les b√Ętiments donnant sur une voie publique ou priv√©e ou sis √† leurs abords.

 

REGLEMENT COMMUNAL DE POLICE DE MAI 1991

Chapitre III   De la s√©curit√© publique
| art. 39 | art. 40 | art. 41 | art. 42 | art. 43 | art. 44 | art. 45 | art. 46 | art. 47 | art. 48 | art. 49 | art. 50 |

| art. 51 | art. 52 | art. 53 | art. 54 | art. 55 | art. 56 | art. 57 | art. 58 |

1.  De la s√©curit√© publique en g√©n√©ral

Art. 39

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Tout acte de nature à compromettre la sécurité publique est interdit.
Art. 40
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Toute manifestation ou réunion, publique ou privée, de nature à porter atteinte à la sécurité publique est interdite.

Art. 41

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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Dans les lieux accessibles au public ou leurs abords, il est notamment interdit :

1. de jeter des pierres et autres projectiles dangereux;

2. de se livrer à des jeux dangereux pour les passants;

3. d'établir des glissoires, pistes de luges, etc;

4. de répandre de l'eau ou tout autre liquide en temps de gel;

5. de manipuler des jouets, des instruments, des appareils ou tous autres objets pouvant blesser les passants sur la voie publique;

6. de suspendre ou de déposer, en un endroit surélevé, des objets dont la chute pourrait présenter un danger;

7. de placer sur le sol des objets ou matériaux pouvant présenter un danger sans prendre les précautions nécessaires pour protéger les passants;

8. de jeter des débris ou des matériaux sur la voie publique.

 

Art. 42
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Tout travail manifestement dangereux pour les tiers, accomplis dans un lieu ou aux abords d'un lieu accessible au public, doit être préalablement autorisé par la Municipalité s'il n'est pas subordonné à l'autorisation d'une autre autorité.

Art. 43

 


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Il est interdit de vendre des armes, des matières explosives ou tout autres substances dangereuses à des mineurs.

Il est interdit à ces mineurs de porter des armes ainsi que de transporter de telles matières ou substances sauf sous la surveillance de leur représentant légal ou du détenteur de l'autorité domestique.

Art. 44
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Il est interdit d'utiliser des matières explosives dans un lieu accessible au public sans l'autorisation préalable de la Municipalité.

 

2.  De la police du feu

Art. 45


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Il et interdit de faire du feu sur la voie publique dans tous les lieux accessibles au public et aux abords de ceux-ci, √† moins de 10m des b√Ętiments et √† moins de 60m de d√©p√īts de foin, de paille, de bois ou autres mati√®res combustibles ou facilement inflammables. Il est aussi interdit de faire du feu √† l'int√©rieur des for√™ts ou √† une distance inf√©rieure √† 10m des lisi√®res. La l√©gislation foresti√®re demeure r√©serv√©e.

Art. 46
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Celui qui fait du feu doit prendre toutes dispositions utiles en vue d'éviter tout risque de propagation et de ne pas incommoder les voisins, notamment par des émissions de fumée.

Art. 47

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Dans les zones habitées, les feux de plein air sont interdits la nuit et les jours de repos public, sauf autorisation préalable de la Municipalité.

Art. 48

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En cas de vent violent ou de sécheresse, des précautions spéciales doivent être prises pour écarter tout risque d'incendie, le cas échéant tout feu en plein air est interdit.

Art. 49

 

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La Municipalité prend les mesures placées dans sa compétence relatives à la préparation, la manutention et l'entreposage de substances explosives, de matières inflammables et explosives ou d'autres substances à combustion rapide.

Toutes mesures de précaution et de surveillance doivent être prises dans l'engrangement des fourrages, afin de prévenir la carbonisation. En cas de danger, le propriétaire ou son représentant a l'obligation d'avertir immédiatement la police ou le Commandant du feu.

Art. 50

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Il est interdit d'encombrer les abords des bornes hydrantes et des locaux servant à remiser le matériel de défense contre l'incendie. Il est aussi interdit d'y parquer des véhicules.

Art. 51

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L'emploi des pièces d'artifice lors de manifestations publiques est soumis à l'autorisation préalable de la Municipalité.

Art. 52

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Il est interdit de faire sauter des mines, pierres, murs, troncs d'arbres et autres au moyen d'explosifs à proximité de la voie publique ou de l'habitation d'autrui, sans une autorisation de la Municipalité, qui prescrit les mesures de sécurité nécessaires s'il y a lieu.

Art. 53

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La Municipalité peut interdire, pour des manifestations publiques, l'utilisation de locaux présentant un danger particulier en cas d'incendie.

 

3. De la police des eaux

Art. 54

 

 

 

 

 

 

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Il est interdit :

1. de souiller en aucune manière les eaux publiques;

2. de toucher aux vannes, prises d'eau et installations analogues en rapport avec les eaux publiques, si ce n'est pour parer à un danger immédiat;

3. d'extraire des matériaux des lits des cours d'eau ou de leurs abords immédiats;

4. de de faire des d√©p√īts de quelque nature que ce soit sur les berges ou dans le lit des cours d'eau du domaine public;

5. il est interdit d'utiliser l'eau des fontaines pour laver les véhicules automobiles ou autres machines;

6. il est interdit de souiller l'eau des fontaines publiques et de la détourner, de vider les bassins et d'obstruer les canalisations, d'encombrer les abords des fontaines publiques.

 

Art. 55

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En cas de nécessité, la Municipalité peut restreindre l'usage de l'eau.

Art. 56

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Les fossés et ruisseaux du domaine public sont entretenus par les soins de la Municipalité, laquelle prend, avec le concours des propriétaires intéressés, les mesures prévues par la loi sur la police des eaux courantes dépendant du domaine public.

Art. 57

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Les coulisses, canalisation et ruisseaux privés sont entretenus par leur propriétaire, de manière à épargner tout dommage à autrui. En cas de carence du propriétaire, l'administration communale prend, aux frais de ce dernier, toutes dispositions utiles.

Art. 58

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Les particuliers sont tenus d'aviser la Municipalité de toute dégradation survenant sur leurs fonds au bord d'une eau publique.

En cas d'urgence, la Municipalit√© prend imm√©diatement les mesures de s√©curit√© n√©cessaires pour √©viter des d√©g√Ęts plus graves ou des accidents.

 

REGLEMENT COMMUNAL DE POLICE DE MAI 1991

Chapitre II   De l'ordre, de la tranquillit√© publics et des moeurs
| art. 11 | art. 12 | art. 13 | art. 14 | art. 15 | art. 16 | art. 17 | art. 18 | art. 19 | art. 20 | art. 21 | art. 22 |

| art. 23 | art. 24 | art. 25 | art. 26 | art. 27 | art. 28 | art. 29 | art. 30 | art. 31 | art. 32 | art. 33 | art. 34 |

| art. 35 | art. 36 | art. 37 | art. 38 |

1.  De l'ordre, de la tranquillit√© publics

Art. 11 


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Le dimanche, les jours fériés légaux et les jours de fêtes religieuses sont jours de repos public.

Art. 12


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Est interdit tout acte de nature à troubler l'ordre et la tranquillité publics.

Sont notamment compris dans cette interdiction les querelles, les batteries, les cris, les chants bruyants ou obscènes, l'ivresse, les attroupements tumultueux ou gênant la circulation, les coups de feu ou pétards à proximité des habitations.

Art. 13


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La police peut appréhender et conduire au poste de police aux fins d'identification et d'interrogatoire tout individu qui contrevient à l'article 12.

Si le contrevenant est suspecté de poursuivre son activité coupable, il peut être dénoncé à la police cantonale.

 

Art. 14


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La police peut appréhender, aux fins d'identification seulement, toute personne qui ne peut justifier de son identité. Elle dresse procès-verbal de cette opération.

Art. 15


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Celui qui résiste aux représentants de l'Autorité municipale dans l'exercice de leurs fonctions, qui les entrave ou les injurie, est puni de l'amende, sous réserve des dispositions du Code pénal.

Art. 16


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Il est interdit de camper ou de dormir sur le domaine public.

La Municipalité fixe, cas échéant, les lieux sur lesquels il est permis de camper.

 

Art. 17


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L'entreposage de roulottes et autres véhicules servant de logement est interdit sur le domaine public, sauf autorisation de la Municipalité.

Art. 18


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Il est interdit de manipuler, de déplacer, d'endommager ou de détruire les installations, ornements, décorations, enseignes, signalisations, etc., fixes ou mobiles.

Art. 19

 

 

 

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Il est interdit de faire du bruit sans nécessité.

Chacun est tenu de prendre les dispositions requises par les circonstances pour √©viter de troubler le repos et la tranquillit√© d'autrui, notamment au voisinage des √©coles et des lieux o√Ļ se d√©roule une c√©r√©monie fun√®bre ou religieuse.

Pour lutter contre le bruit excessif, la Municipalité est compétente pour soumettre à restriction l'usage des appareils trop bruyants.

Art. 20

 

 

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Il est interdit de troubler la tranquillité et le repos des voisins par l'emploi d'instruments ou d'appareils sonores. Après 22 heures et avant 7 heures, l'emploi d'instruments de musique ou d'appareils diffuseurs de son n'est permis que dans les habitations et pour autant que le bruit ne puisse être perçu de l'extérieur.

L'usage des tondeuses à gazon et autres appareils bruyants est interdit de 20h00 à 08h00 ainsi que le dimanche et les jours de repos public.

Art. 21

 

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Pendant les jours de repos public, tout bruit de nature à troubler la tranquillité et le repos d'autrui et tous travaux intérieurs ou extérieurs bruyants sont interdits.

Les dispositions qui règlementent les manifestations publiques et les spectacles sont réservées.

Art. 22

 

 

 

 

 

 

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Il est fait exception aux règles qui précèdent pour :

1. les services publics;

2. les travaux qu'un accident, l'intérêt ou la sécurité public rendent urgents;

3. les travaux indispensables dans les métiers qui exigent une exploitation continue;

4. la fabrication, la vente et le transport à domicile des produits alimentaires destinés à l'alimentation immédiate;

5. les soins à donner aux animaux domestiques et les travaux indispensables à la conservation des cultures;

6. la protection et la rentrée des récoltes en cas d'urgence.

 

Art. 23

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Toute manifestation publique, en particulier toute réunion, tout cortège de nature à troubler l'ordre et la tranquillité publics est interdite.

Art. 24

 

 

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Aucune manifestation publique, en particulier aucune réunion, ni aucun cortège, ne peuvent avoir lieu sans autorisation préalable de la Municipalité, qui peut prescrire aux organisateurs des mesures d'ordre et de sécurité.

La demande d'autorisation doit indiquer les noms des organisateurs responsables.

La Municipalité refuse son autorisation si cette condition n'est pas remplie. L'autorisation peut être refusée ou retirée si les organisateurs ne prennent pas ou incomplètement les mesures d'ordre prescrites.

Art. 25

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La Municipalit√© peut interdire certaines manifestations pendant les jours de repos public ou pendant certains d'entre eux dans la mesure o√Ļ le maintien de l'ordre et de la tranquillit√© publics l'exigent.

 

2.  De la police des animaux et de leur protection

Art. 26

 

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Les détenteurs d'animaux sont tenus de prendre toutes les mesures utiles pour les empêcher :

1. de troubler l'ordre et la tranquillité publics par leurs cris;

2. de porter atteinte à la sécurité d'autrui.

Art. 27

 

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Il est interdit de laisser divaguer les animaux qui compromettraient la sécurité publique.

En cas d'urgence, la police peut faire saisir et conduire chez l'équarisseur des animaux trouvés sur la voie publique. Le détenteur de l'animal en est informé dans la mesure du possible.

Art. 28

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Il est interdit de tuer des animaux sur la voie publique ou aux abords de celle-ci, sauf s'il y a urgence.

Art. 29

 

 

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Toute personne accompagnée d'un chien doit le tenir en laisse, à moins qu'il ne soit suffisamment dressé pour se conduire de manière à ne pas importuner autrui.

La Municipalité détermine les lieux et les manifestations dont l'accès est interdit aux chiens.

La Municipalité peut prescrire aux propriétaires de chiens de prendre toutes mesures utiles en vue de les rendre inoffensifs; en cas de nécessité, elle peut ordonner le séquestre de l'animal aux frais du détenteur.

Art. 30

 

 

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Les chiens doivent être munis d'un collier portant le nom de leur propriétaire.

Lorsqu'un chien errant trouvé sans collier ou sans médaille est séquestré, il est placé en fourrière.

Les frais qui doivent être payés pour obtenir la restitution de l'animal comprennent les frais de transport, de fourrière et, le cas échéant, l'examen du vétérinaire.

 

3.  De la police des moeurs

Art. 31

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Tout acte contraire à la décence ou à la morale est interdit.

L'article 14 est applicable en cas d'infraction à cette interdiction.

Art. 32

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Toute manifestation sur la voie publique, toute réunion, tout cortège contraire à la pudeur ou à la morale sont interdits.

Art. 33

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Tout comportement public de nature à inciter à la débauche est interdit.

Art. 34

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Toute exposition, vente, location ou distribution de livres, textes, manuscrits obscènes ou contraires à la morale etc. sont interdits sur la voie publique.

 

4.  De la police des spectacles et des lieux de divertissements

Art. 35

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Aucun spectacle, concert, conf√©rence, kermesse, bal, match, exhibition, assembl√©e, cort√®ge, ni aucune manifestation analogue ne peut avoir lieu, ni m√™me √™tre annonc√© sans autorisation pr√©alable de la Municipalit√©, lorsque ces manifestations ont lieu sur la voie publique, ou dans un lieu priv√© o√Ļ le public a acc√®s.

Art. 36

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La Municipalité refuse l'autorisation demandée lorsque la manifestation projetée est contraire aux lois ou aux bonnes moeurs ou de nature à troubler la sécurité, la tranquillité ou l'ordre publics.

Art. 37

 

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La demande d'autorisation doit être accompagnée de renseignements sur les organisateurs, la date, l'heure, le lieu et le programme de la manifestation, de façon que la Municipalité puisse s'en faire une idée exacte.

Les organisateurs sont responsables du maintien du bon ordre et de l'application des décisions municipales d'exécution du présent règlement.

Art. 38

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La Municipalité peut ordonner la suspension ou l'intervention immédiate de tout spectacle ou divertissement public contraire à l'ordre, à la tranquillité publique et aux moeurs, ou de nature à compromettre la sécurité des participants.

SERVICES: Martine Grangier

Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions