Révision du Plan d’Affectation Communal (PACom)

Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Romanel-sur-Morges a soumis à l’enquête publique la révision de son Plan d’affectation communal conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 25 février 2023 au 26 mars 2023 inclus.

Les documents soumis à l’enquête publique étaient :

- le plan d’affectation communal (PACom)

- le règlement du Plan d’affectation (RPACom)

- les plans de constatation de nature forestière

La Municipalité a mis en consultation durant le même délai le rapport explicatif selon l’article 47 OAT et ses annexes, ainsi que les divers préavis cantonaux.

Parallèlement, la Municipalité a soumis à l’enquête publique l’abrogation des plans et règlements suivants :

- le plan de zone et règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions (1981), modifié à trois reprises (25.10.1984/19.02.1985/01.03.1989) ;

- le plan de quartier Sous l’Eglise (23.07.1982) ;

- le plan partiel d’affectation en Tombex (27.10.1997) ;

- le plan partiel d’affectation la Perrause – Creuset – Au Forvey (20.02.1985) ;

- le plan partiel d’affectation Communet (13.01.1988) ;

- le plan partiel d’affectation le Néziau (19.03.2003).

Présentation publique du 1er février 2023