Romanel-sur-Morges

Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Romanel-sur-Morges soumet à l’enquête publique la révision de son Plan d’affectation communal conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du

25 février 2023 au 26 mars 2023 inclus.

Les documents soumis à l’enquête publique sont :

- le plan d’affectation communal (PACom)

- le règlement du Plan d’affectation (RPACom)

- les plans de constatation de nature forestière

La Municipalité met en consultation durant le même délai le rapport explicatif selon l’article 47 OAT et ses annexes, ainsi que les divers préavis cantonaux.

Parallèlement, la Municipalité soumet à l’enquête publique l’abrogation des plans et règlements suivants :

- le plan de zone et règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions (1981), modifié à trois reprises (25.10.1984/19.02.1985/01.03.1989) ;

- le plan de quartier Sous l’Eglise (23.07.1982) ;

- le plan partiel d’affectation en Tombex (27.10.1997) ;

- le plan partiel d’affectation la Perrause – Creuset – Au Forvey (20.02.1985) ;

- le plan partiel d’affectation Communet (13.01.1988) ;

- le plan partiel d’affectation le Néziau (19.03.2003).

Le dossier est déposé au Greffe Municipal où il peut être consulté durant les heures d’ouverture du guichet de l’administration communale ou sur rendez-vous au 021/869 94 97.

Les oppositions et les observations liées au projet sont déposées par écrit au Greffe municipal ou envoyées à son adresse sous pli recommandé durant le délai d'enquête.

Présentation publique du 1er février 2023