Romanel-sur-Morges

Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Romanel-sur-Morges a soumis à l’enquête publique la révision de son Plan d’affectation communal conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 25 février 2023 au 26 mars 2023 inclus.

Les documents soumis à l’enquête publique étaient :

- le plan d’affectation communal (PACom)

- le règlement du Plan d’affectation (RPACom)

- les plans de constatation de nature forestière

La Municipalité a mis en consultation durant le même délai le rapport explicatif selon l’article 47 OAT et ses annexes, ainsi que les divers préavis cantonaux.

Parallèlement, la Municipalité a soumis à l’enquête publique l’abrogation des plans et règlements suivants :

- le plan de zone et règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions (1981), modifié à trois reprises (25.10.1984/19.02.1985/01.03.1989) ;

- le plan de quartier Sous l’Eglise (23.07.1982) ;

- le plan partiel d’affectation en Tombex (27.10.1997) ;

- le plan partiel d’affectation la Perrause – Creuset – Au Forvey (20.02.1985) ;

- le plan partiel d’affectation Communet (13.01.1988) ;

- le plan partiel d’affectation le Néziau (19.03.2003).