Relatif à la révision du Règlement spécial du Conseil général du 12 octobre 2011 sur les délégations de compétences et les attributions générales à la Municipalité. Approuvé à l'unanimité
Relatif à la rémunération et aux tarifs des vacations et jetons de présence des membres de la Municipalité et du Conseil général. Approuvé par 22 oui, 2 abstentions et 2 avis contraires
Relatif à la fixation du plafond d'endettement pour la législature 2016-2021. Approuvé par 25 oui et une abstention
Relatif au renouvellement de l'arrêté d'imposition pour les années 2017-2018. Approuvé à l'unanimité
Relatif à l'adoption de la modification des articles Nos 8 et 23 des statuts de l'Association intercommunale des eaux usées de Vufflens-la-Ville (AIEV). Approuvé à l'unanimité
Annexe
