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mardi 8 octobre 2019

Conseil octobre 2019

Conseil GénéralConseil octobre 2019
Préavis No 14 - Relatif au renouvellement de l'arrêté d'imposition pour les années 2020 et 2021

Accepté

Préavis No 14 - Arrêté d'imposition - 2020-2021

Accepté

Préavis No 15 - Relatif à l'octroi d'une concession pour la distribution de de l'eau potable du village, et la remise du réseau communal à Service de l'Eau Lausanne, ainsi qu'une demande d'un crédit extrabudgétaire de CHF 60'000.00 pour l'expertise et l'adaptation des postes de mesure

Accepté

Préavis No 15 - Annexe 1 - comparatif
Préavis No 15 - Annexe 2 - Projet de concession - partie 1
Préavis No 15 - Annexe 2 - Projet de concession - partie 2
Préavis No 15 - Annexe 2 - Projet de concession - partie 3
Préavis No 15 - Annexe 3 - cartes territoire alimentés en eau potable
Procès-verbal de la séance du 9 octobre 2019

Accepté

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