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mardi 8 octobre 2019

Conseil octobre 2019

AccueilManifestationsConseil octobre 2019
Préavis No 14

relatif au renouvellement de l'arrêté d'imposition pour les années 2020 et 2021

Préavis No 14

Arrêté d'imposition - 2020-2021

Préavis No 15

relatif à l'octroi d'une concession pour la distribution de de l'eau potable du village, et la remise du réseau communal à Service de l'Eau Lausanne, ainsi qu'une demande d'un crédit extrabudgétaire de CHF 60'000.00 pour l'expertise et l'adaptation des postes de mesure

Préavis No 15

Annexe 1 - comparatif

Préavis No 15

Annexe 2 - Projet de concession - partie 1

Préavis No 15

Annexe 2 - Projet de concession - partie 2

Préavis No 15

Annexe 2 - Projet de concession - partie 3

Préavis No 15

Annexe 3 - cartes territoire alimentés en eau potable

Procès-verbal de la séance du 9 octobre 2019
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