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mardi 26 octobre 2021

Conseil octobre 2021

Conseil GénéralConseil octobre 2021

A télécharger

Préavis No 1 - Révision du Règlement spécial du Conseil général du 12 octobre 2016 sur les délégations de compétences et les attributions générales à la Municipalité

Accepté

Préavis No 2 - Fixation du plafond d'endettement pour la législature 2021-2026

Accepté

Préavis No 3 - Renouvellement de l'arrêté d'imposition pour les années 2022-2023

Accepté

Préavis No 3 - Arrêté d'imposition 2022-2023

Accepté

Procès-verbal du 27 octobre 2021

Accepté

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